Suisse : L'avocat du chanvre n'ira pas en prison

Le chantre du chanvre agricole Jean-Pierre Egger a écopé mardi de 11 mois de prison avec sursis pendant 5 ans. Le Tribunal cantonal (TC) a ainsi réformé le précédent jugement de première instance en diminuant sa peine de 7 mois et en lui accordant le sursis complet.
L'affaire CannaBioland pourrait ne pas encore être terminée.

Jean-Pierre Egger, incriminé pour des faits remontant à 1996-2000, en est quitte pour du sursis dans l'affaire CannaBioland.

Le chantre du chanvre agricole Jean-Pierre Egger a écopé mardi de 11 mois de prison avec sursis pendant 5 ans. Le Tribunal cantonal (TC) a ainsi réformé le précédent jugement de première instance en diminuant sa peine de 7 mois et en lui accordant le sursis complet.

Il n'est cependant pas dit que l'affaire CannaBioland soit terminée. «Il y a encore des possibilités de recours aussi bien de la part de mon client qu'éventuellement de celle du Ministère public», a dit mercredi à l'ATS l'avocat commis d'office Theo Studer, revenant sur une information de médias fribourgeois. Ce dernier est pour sa part satisfait du jugement.

Le TC a dû réexaminer l'affaire sur décision du Tribunal fédéral. Ce dernier avait estimé que la justice fribourgeoise avait contrevenu au principe de la célérité.

Dans sa motivation orale du verdict, le juge Josef Hayoz a mis l'accent sur le manque de célérité de la justice, notamment au niveau des juges d'instruction, a expliqué Me Studer. La procédure a duré trois ou quatre ans de trop.

M.Egger y a aussi contribué: «Ce n'est pas un reproche, c'est un constat». M.Egger avait d'ailleurs demandé la récusation des juges du TC que le TF lui a refusée.

Il a été reconnu coupable d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants. Il devra s'acquitter d'une créance compensatrice d'environ 240'000 francs réclamée par l'Etat de Fribourg.

Saga procédurale

L'affaire CannaBioland est un véritable serpent de mer de la justice fribourgeoise. Les faits incriminés remontent aux années 1996 à 2000. Lors d'un précédent jugement en juin 2000, le sexagénaire avait écopé de deux ans de prison ferme. Après plusieurs péripéties procédurales, le jugement avait été cassé.

Le procès avait repris en 2001 avant que l'affaire ne soit renvoyée à l'instruction. S'en suivirent plusieurs rebondissements procéduraux avant le procès de janvier 2008, à Tavel, devant le tribunal d'arrondissement de la Singine.

Ce dernier s'est soldé par une peine ferme de 18 mois pour M.Egger. Objet d'un recours, ce jugement a été confirmé en mars 2009 pas le TC. A nouveau attaqué devant le TF, il a fait l'objet de la séance de mardi après-midi.